Téléchargez votre dossier de domiciliation
Imprimez votre contrat en 2 exemplaires qui devront nous être transmis par courrier.
N’omettez pas de choisir la formule adaptée à vos besoins : domiciliation simple ou avec réexpédition du courrier. (Vous aurez à tout moment la possibilité de modifier votre choix)
Le choix d’autres prestations fera l’objet d’avenant au contrat.
Si le contrat est signé par une personne autre que le représentant légal : joindre un pouvoir de signature + une photocopie de la pièce d’identité du signataire.
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Rassemblez les pièces nécessaires pour la constitution de votre dossier
Il est très important que l’intégralité des pièces listées ci-dessous dument remplies nous soient retournées accompagnées du contrat de domiciliation. Ces conditions non remplies ne nous permettraient pas de valider votre dossier :
Vous êtes une société en cours de création (EURL, SARL) ?
Merci de nous faire parvenir les pièces suivantes :
- L'intégralité des pièces du contrat que vous avez téléchargé dûment complétées et signées :
- - Le contrat de domiciliation en 2 exemplaires
- - La déclaration de non-condamnation
- - L'autorisation de prélèvement
- - Le dossier de société pour les services postaux
- - La procuration postale personne morale
- - La procuration de relevé du courrier
- Une copie de la pièce d'identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile du représentant légal (quittance, EDF/GDF, Assurance...)
- Un RIB pour accompagner votre autorisation de prélèvement
- Une copie des statuts de la société
- Un chèque de trois mois de loyer à titre de caution + trois mois de loyer d’avance
Vous êtes une société déjà créée ?
Merci de nous faire parvenir les piVous devez nous faire parvenir les pièces suivantesces suivantes :
- L'intégralité des pièces du contrat que vous avez téléchargé dûment complétées et signées :
- - Le contrat de domiciliation en 2 exemplaires
- - La déclaration de non-condamnation
- - L'autorisation de prélèvement
- - Le dossier de société pour les services postaux
- - La procuration postale personne morale
- - La procuration de relevé du courrier
- Une copie de la pièce d'identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile du représentant légal (quittance, EDF/GDF, Assurance...)
- Un RIB pour accompagner votre autorisation de prélèvement
- Une copie des statuts de la société
- Le K-bis de la société
- Un chèque de trois mois de loyer à titre de caution + trois mois de loyer d’avance
Vous êtes un auto-entrepreneur en cours de création ?
Merci de nous faire parvenir les piVous devez nous faire parvenir les pièces suivantesces suivantes :
- L'intégralité des pièces du contrat que vous avez téléchargé dûment complétées et signées :
- - Le contrat de domiciliation en 2 exemplaires
- - La déclaration de non-condamnation
- - L'autorisation de prélèvement
- - Le dossier de société pour les services postaux
- - La procuration postale personne morale
- - La procuration de relevé du courrier
- Une copie de la pièce d'identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile du représentant légal (quittance, EDF/GDF, Assurance...)
- Un RIB pour accompagner votre autorisation de prélèvement
- La copie du document de déclaration de début d'activité
- Un chèque de trois mois de loyer à titre de caution + trois mois de loyer d’avance
Vous êtes un auto-entrepreneur déjà déclaré ?
Merci de nous faire parvenir les piVous devez nous faire parvenir les pièces suivantesces suivantes :
- L'intégralité des pièces du contrat que vous avez téléchargé dûment complétées et signées :
- - Le contrat de domiciliation en 2 exemplaires
- - La déclaration de non-condamnation
- - L'autorisation de prélèvement
- - Le dossier de société pour les services postaux
- - La procuration postale personne morale
- - La procuration de relevé du courrier
- Une copie de la pièce d'identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile du représentant légal (quittance, EDF/GDF, Assurance...)
- Un RIB pour accompagner votre autorisation de prélèvement
- Le récépissé d'acceptation du CFE en votre qualité d'auto-entrepreneur
- Un chèque de trois mois de loyer à titre de caution + trois mois de loyer d’avance
Vous êtes une association déjà créée ?
Merci de nous faire parvenir les piVous devez nous faire parvenir les pièces suivantesces suivantes :
- L'intégralité des pièces du contrat que vous avez téléchargé dûment complétées et signées :
- - Le contrat de domiciliation en 2 exemplaires
- - La déclaration de non-condamnation
- - L'autorisation de prélèvement
- - Le dossier de société pour les services postaux
- - La procuration postale personne morale
- - La procuration de relevé du courrier
- Une copie de la pièce d'identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile du représentant légal (quittance, EDF/GDF, Assurance...)
- Un RIB pour accompagner votre autorisation de prélèvement
- Une copie des statuts de la société
- Le récépissé émanant de la préfecture
- Un chèque de trois mois de loyer à titre de caution + trois mois de loyer d’avance
Vous êtes une association en cours de création ?
Merci de nous faire parvenir les piVous devez nous faire parvenir les pièces suivantesces suivantes :
- L'intégralité des pièces du contrat que vous avez téléchargé dûment complétées et signées :
- - Le contrat de domiciliation en 2 exemplaires
- - La déclaration de non-condamnation
- - L'autorisation de prélèvement
- - Le dossier de société pour les services postaux
- - La procuration postale personne morale
- - La procuration de relevé du courrier
- Une copie de la pièce d'identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile du représentant légal (quittance, EDF/GDF, Assurance...)
- Un RIB pour accompagner votre autorisation de prélèvement
- Une copie des statuts de la société
- Un chèque de trois mois de loyer à titre de caution + trois mois de loyer d’avance
Expédiez votre dossier de domiciliation
Adressez-nous votre dossier complet par courrier à :
SARL DOM & COM
3, rue de l' Asile Popincourt
75011 PARIS
Votre dossier sera traité immédiatement par nos services. S'il est validé par nos services, vous recevrez le double du contrat assorti de notre signature dans les 48 heures, confirmant ainsi votre domiciliation.
